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Serment de l'expert
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Formule de prestation de serment lors de l'inscription de l'expert sur une liste de cour d'appel.
“ Je jure
d'apporter mon concours à la justice
d'accomplir ma mission
de faire mon rapport
de donner mon avis
en mon honneur
et en ma conscience ”
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Dernière mise à jour : ( 24-06-2007 )
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Constats et Saisies Informatiques
« Confidentialité et Contradictoire »
Prochains événements
Lundi 12 avril 2010
16:00-18h30, CncejComité Directeur
Mardi 13 avril 2010
9:00-12:15, Cour d'Appel de Paris
Assemblée Générale Mixte (AGM)
Mardi 13 avril 2010
12:15-12h30, Cour d'Appel de Paris Comité Directeur
Mardi 13 avril 2010
14:30-18:00, Cour d'Appel de Paris Colloque
La preuve numérique à l'épreuve du litige
Quand l'information numérique fait la preuve
Mardi 22 juin 2010
16:00-18:30, Cncej Comité Directeur
Mercredi 23 juin 2010
8:30-18:00, CNCEJ
Journée technique
Les terminaux mobiles dans l'expertise
Mardi 28 septembre 2010
16:00-18:30, Cncej Comité Directeur
Mercredi 29 septembre 2010
8:30-18:00, Cncej Journée technique
Dématérialisation
Mardi 14 décembre 2010
16:00-18:30, Cncej Comité Directeur
Mercredi 15 décembre 2010
8:30-18:00, Cncej Journée technique
Infogérance
CNCEJ: Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice
10, rue du Débarcadère 75017 Paris
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