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Aide à la conciliation, médiation, arbitrage
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Plutôt que de se lancer dans un procès souvent coûteux, certaines entreprises et/ou particuliers tentent une conciliation ou choisissent de régler leur contentieux à travers une médiation ou un arbitrage. Un certain nombre d’experts de justice interviennent régulièrement en matière de conciliation et de médiation. Leur expérience, leur expertise technique alliées à leur sens de l’écoute permettent le plus souvent de trouver un accord amiable. Leurs compétences les amènent également à intervenir dans des arbitrages, soit en tant qu’arbitre, soit en tant qu'expert auprès d’un tribunal arbitral. Rappelons qu’une conciliation ou une médiation n’engagent pas les parties qui sont libres d'en accepter ou non les conclusions. Au contraire, un arbitrage est un véritable jugement. La décision arbitrale est déposée au greffe du tribunal de grande instance et elle engage définitivement les parties, sauf à ce que celles-ci se soient laissé la possibilité de faire appel.
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Dernière mise à jour : ( 05-11-2009 )
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Constats et Saisies Informatiques « Confidentialité et Contradictoire »
La preuve numérique à l'épreuve du litige
Prochains événements
Mercredi 13 octobre 2010 16:00-18:30, Cncej Comité Directeur
Jeudi 14 octobre 2010 8:30-18:00, Cncej Journée technique Dématérialisation
Mardi 14 décembre 2010 16:00-18:30, Cncej Comité Directeur
Mercredi 15 décembre 2010 8:30-18:00, Cncej Journée technique Infogérance
CNCEJ: Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice 10, rue du Débarcadère 75017 Paris
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