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Expertise judiciaire au pénal Version imprimable Suggérer par mail

La mission d'expertise judiciaire en matière pénale consiste à mener des investigations sur du matériel informatique suivant les termes d'une ordonnance délivrée par un juge d’instruction. La mission peut se dérouler lors d’une perquisition, l’expert accompagnant alors les forces de police ou de gendarmerie, ou, plus tard, sur le matériel saisi lors de celle-ci.

  • Le plus souvent il s’agit de retrouver des données existantes ou ayant existé sur le disque dur d’un ordinateur ou dans la mémoire d’un téléphone portable.
  • Cela peut également consister à retrouver ou authentifier des traces de connexions à travers le réseau d’une entreprise ou d’Internet.
  • Enfin, il peut également s’agir d’apprécier les contrefaçons de logiciel, celles-ci étant passibles de poursuites pénales.

Les investigations dans le domaine pénal requièrent des compétences et des outillages particuliers dont ne dispose pas l’ensemble des experts judiciaires. Il convient donc de s’adresser à ceux qui sont spécialisés dans ce domaine.

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Dernière mise à jour : ( 04-11-2009 )
 

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La preuve numérique à l'épreuve du litige
Quand l'information numérique fait la preuve


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