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Droit de l'informatique, droit de l'Internet, cryptologie et divers.

Serveurs utiles

ASSOCIATIONS

  • Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert. Créé en 2006, cet Institut permet de rassembler des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de modernisation du droit et de la justice. L’Institut permettra de contribuer aux réflexions et de faire connaître et valoriser un ensemble de travaux qui associent magistrats, universitaires, avocats et experts.Site multilingue (français, anglais, allement, espagnol, italien),
  • Association francophone des utilisateurs du net. AFNET Association reconnue des usagers d'Internet tant au niveau français qu'au niveau de l'Union. Lien vers les grandes associations internationales de même nature.
  • Agence pour la protection des programmes. APP
  • Netizen. Netizen Quand on a compris que le nom provient de la contraction de "Net" et de "Citizen", on a une bonne idée du contenu. Intéressant.

AVOCATS, HUISSIERS

COMPAGNIES D'EXPERTS

CRYPTOGRAPHIE

 INFORMATION JURIDIQUE

  • Legifrance. Site officiel du Gouvernement français Bibliothèque très complète de documents et textes juridiques : journal officiel, codes, jurisprudence, Constitution et autres grands textes.
  • Jurisprudence internet. Légalis Nombreux arrêts récents, décisions de jurisprudence et commentaires de Daniel Duthil.
  • CNIL. Commission nationale informatique et liberté.. Information sur la loi du même nom. Voir surtout "Comment vous êtes pisté sur Internet"

REVUES, PUBLICATIONS

  • Revue EXPERTS. Revue Experts.Le première revue des experts judiciaires français. Nombreux articles regroupés en trois chroniques : la Chronique du technicien, la Chronique juridique et judiciaire, la Chronique de jurisprudence. Nombreux articles en texte intégral disponibles en ligne.

SECURITE

  • Business Software Alliance. BSA , c'est le rassemblement des plus grands éditeurs destiné à lutter contre la copie illicite de logiciels. A visiter, si l'on veut avoir une idée précise de la copie et des sanctions encourues.
  • Sécurité Internet. Cyberlex Belle page, bien documentée, tant du point point de vue technique que juridique. Mode d'emploi presque complet de PGP de Phil Zimmerman.
  • Le chiffrement en France. Présentation, dûe à Corinne Villemin, des termes du débat sur la question du chiffrement. Lexique.

 

Mise à jour le Dimanche, 01 Avril 2012 10:57
 

Bonnes Pratiques

Expertises civiles



 Prochains événements


Colloque 2012: Constats et saisies informatiques

24 mai 2012
13:45-17:30, Tribunal de Commerce de Paris
1, Quai de la Corse 75001 PARIS

Programme
Formulaire d'inscription


Les assises 2012 du bug informatique :
Le bug est-il devenu légal ?

6 juillet 2012
Aix-en-Provence

Programme
Formulaire d'inscription



Les actes du Colloque du 26 mars 2009

Constats et Saisies Informatiques
« Confidentialité et Contradictoire »


La preuve numérique à l'épreuve du litige


Les actes du Colloque du 27 mai 2011

L'avis de l'expert et la résolution des litiges dans le monde numérique

Quand l'éclairage technique est nécessaire à l'accord



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