Rappel des objectifs du site

• faire connaître la Compagnie aux Magistrats et aux Avocats ainsi qu’au grand public;
• publier la liste des experts membres de la Compagnie avec leurs coordonnées à jour, leurs spécialités telles qu’elles figurent sur la liste de leur cour d'Appel ou retenu par leur Cour Administrative d’Appel ainsi que leurs compétences;
• afficher et faire connaître les manifestations et les publications de la Compagnie.

Règles de base concernant le site:

• aucune publicité commerciale n’est autorisée sur le site même pour des fournisseurs éventuels ou organisme (sociétés ou autres) en lien direct avec l’expert;
• seuls des liens institutionnels français ou étranger et les barreaux sont autorisés à l’exclusion des cabinets d'avocats ou conseils;
• pour les sites d'experts le référencement se fera sur une base de réciprocité;
• le droit de retrait ou de modification est reconnu suivant les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Règles que doivent respecter les experts concernant leurs données personnelles sur le site:

• Les données personnelles sont saisies par chaque expert à l’aide d’un formulaire mis à sa disposition sur le site.  Ces données sont publiées sur le site sous la responsabilité de l’expert : la CNEJITA décline toute responsabilité sur les conséquences d’informations se révélant fausses, inexactes ou incomplètes qui seraient saisie par l’expert et seraient publiées.
• La Compagnie se réserve le droit de ne pas publier ou de limiter ou supprimer les informations qui relèveraient d'une publicité déguisée ou de textes ou d’image qui ne correspondraient manifestement pas à la destination prévue par le formulaire de saisie.
• Un  minimum d'information pourra être demandé à l’expert et à défaut d’obtenir cette information la donnée douteuse ne sera pas affichée. La dernière mise à jour apportée aux données personnelles sera automatiquement datée et affichée sur la page concernée.
• L'adresse de courriel indiquée doit être une adresse réelle (les adresses de courriel stockées dans l'annuaire sont protégées contre les robots collecteurs d'adresse).
• Les liens vers des pages Web externes au site de la CNEJITA sont interdits.