Contribution de Yves Le Menestrel

MINI-EXPERTISES

TYPOLOGIE :
Provision consignée inférieure à ~10-12 heures de travail
Délai serré
Pas de sujet-type : logiciels, matériels, télécommandes, dégâts dus au fournisseur…

OBJECTIF :
Boucler l’affaire avec une seule réunion, une seule consignation, ce qui suppose :

  • la réception des dossiers quelques jours avant la réunion,
  • une réunion assez complète pour que tout soit exprimé,
  • un avis formé à 90 % en sortie de la réunion,
  • une note technique soumise aux observations / réclamations des parties, avec un délai clair et tenable,
  • le passage de la note technique au rapport prenant en compte les 10 % restants et les «dires» des parties

PAS DE CONCESSION SUR LES PRATIQUES COURANTES
Prise de contacts avant convocations
Convocations officielles
Toutes facilités aux parties / conseils pour s’exprimer en réunion et en suite de la note technique
Diligences rapportées au juge. Au moins : acceptation, prévision de coût et délai après la réunion
Notification de l’ordonnance de rémunération

ÉLÉMENTS PLUS PARTICULIERS
Rigueur sur les délais fixés
Demander les dossiers en copie plutôt qu’en original
Éviter tout incident :

  • sapiteur : la question est-elle critique ? Sinon, l’éviter, avec l’accord des parties
  • injonction de communication de pièces. Même question : ne peut-on pas se passer de la pièce ?
  • Appel en cause ? Le faire déclencher sans délai
  • Parties injoignables : rapport au juge, maintien de la partie dans les diffusions

CLÔTURE
Diffuser la note technique en partageant le délai restant entre dires des parties et rédaction des réponses.

STATISTIQUES DE TEMPS Fourchettes de temps Moyennes
Contacts et convocations                             1 à 3 h                  1,6 h
Étude préalable des dossiers                  0,5 à 3,5 h               1,7 h
Réunion (+ déplacements)                      1,2 à 5,0 h              3,4 h
Note ou pré-rapport + rapport au juge  1,4 à 4,5 h              3,1 h
Réponse aux observations + rapport     0,8 à 6,5 h             3,1 h
Clôture                                                          0,5 à 1,8 h             0,8 h
Moyennes                                                  6,9 à 15,8 h         13,4 h

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