Contribution d’Hubert Bitan

A. Les constats de dérives

  • Les 30 glorieuses sont derrière nous.
  • Désormais, les magistrats et les parties sont réticents à l’expertise compte tenu des dérives constatées en matière de coûts et de délais.
  • Plusieurs dizaines de dires par partie, sans compter les pièces et de nombreuses notes de l’expert peuvent effectivement conduire à ces dérives.
  • En terme de coût, il faut entendre non seulement les honoraires de l’expert et des conseils des parties mais également le coût relatif au personnel des parties.
  • A titre d’exemple, de janvier à mai 2016, aucune expertise dans le domaine des nouvelles technologies n’a été ordonnée par le tribunal de commerce de Paris.
  • La durée de l’expertise s’étend en moyenne sur deux ans.
  • Il convient donc d’envisager d’autres méthodes pour la conduite de l’expertise de justice.

B. Les objectifs d’adaptation à envisager

  • Réduire le bruit expertal.
  • L’expert doit s’approprier l’expertise, la délimiter et la piloter de bout en bout.
  • L’expert doit rationaliser les coûts et les délais.
  • L’expert doit solliciter des écrits sur des questions précises qu’il poserait et éviter autant que faire se peut les échanges oraux à l’occasion de réunions très longues qui laissent peu de traces voire parfois des traces erronées.
  • A titre d’exemple, les dires des parties doivent répondre précisément aux notes de l’expert et ne devraient pas être produits sans avoir préalablement été sollicités par l’expert.

Proposition de mode opératoire

Mode Operatoire Expertal Hubert Bitan

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

CONTACTEZ-NOUS

N'hésitez pas à nous écrire, nous vous répondrons aussitôt que possible.

En cours d’envoi

©2019 CNEJITA - Mentions légales - Charte du site - Thème Kléo par Seventh Queen - Design Les Crayons

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account

Aller à la barre d’outils