Présentation de l’ouvrage de notre confrère Yves Le Menestrel sur la tenue des délais en expertise civile.

 

Non ! « Exploser » les délais fixés par le juge, ce n’est pas une fatalité.

Encore faut-il avoir conscience des temps de l’expertise civile qui contribuent à cette explosion : barrage du défendeur, inertie du juge, intervention d’un tiers, etc.

En fin de ce billet, la table des matières de l’ouvrage liste en détail ces temps, ces étapes de l’expertise qu’on peut maîtriser à condition de les identifier et de les reconnaître.

Un exemple de ces situations courantes, la recherche d’une transaction par les parties, et les recommandations à suivre pour éviter la dérive des délais est développé dans http://www.cnejita.org/2016/05/point-de-vue-la-recherche-dune-transaction/.

L’ouvrage n’est pas disponible en librairie. Pas plus sur Internet, au moins pour le moment. Contacter yves@lemenestrel.fr

Table des matières

Préface           4

Avant-propos  7

Généralités    8

les définitions de la durée de l’expertise     9

l’identification du juge          10

le cadre réglementaire des parties  11

le cadre réglementaire du juge        13

le cadre réglementaire de l’expert   14

Étude des délais généraux de l’expertise    15

de la décision d’expertise à l’avis de

consignation   16

les délais de communication des pièces     25

les délais d’échanges en fin d’expertise      31

les délais induits par une consignation

complémentaire        38

Étude des délais liés aux incidents d’expertise       44

la recherche d’une transaction         45

l’appel à un autre spécialiste           47

l’appel à des informateurs    51

l’extension de mission          52

les appels en cause   55

le remplacement d’expert    59

les tentatives d’obstruction  65

les délais de communication avec le juge   67

le pouvoir de la commission de réinscription

des experts     70

Les maîtres-mots      74

évaluation      75

anticipation    77

synchronisation          79

contrôle          81

Conclusions    83

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