Cnejita-Saisies et Constat – Actes du Colloque de mai 2015

Avec la généralisation de l’informatique  dans les processus de travail, les experts informatiques sont devenus les partenaires habituels des huissiers en opération de constat et saisies.

Si, potentiellement, l’informatique et la galaxie d’objets qui nous accompagnent, contiennent toutes les traces permettant de répondre aux questions posées par le juge, leur exploitation opérationnelle reste délicate. La durée des opérations est limitée et les moyens d’actions disponibles sur place sont souvent rudimentaires. La diversité des systèmes, leur délocalisation, la volumétrie des données, l’intrication des réseaux d’information sont autant de facteurs qui compliquent la recherche technique d’information.

Les systèmes d’information du requis ne sont pas pour autant un libre service dans lequel le requérant peut aller se servir par ordonnance interposées. Les alertes régulières sur l’importance des sécurités d’information, les rappels systématiques au droit à la vie privée, au secret bancaire et plus récemment au secret des affaires, rappelle l’importance des limites avec lesquelles doivent composer ces opérations.

A ces fins, différentes dispositions sont mises en œuvre dans les ordonnances pour circonscrire les recherches : filtres par mots clés, par période temporelle,  par correspondants. La communication des pièces copiées, et de l’inventaire peut être modulée par un séquestre total ou partiel. L’exploitation des éléments copiés est alors réservée à une étape ultérieure, régie par le débat contradictoire et pouvant mobiliser un ou plusieurs experts.

Ces dispositifs ne sont pas sans poser de difficultés opérationnelles, que ce soit lors des opérations ou lors des audiences ultérieures organisant l’accès aux données. Les mots clés peuvent être mal calibrés et faire ressortir trop d’information, l’information recherchée peut être intriquée avec de l’information confidentielle externe à l’affaire, les serveurs peuvent être localisées sur un cloud extraterritorial et n’offrir qu’une interface réduite,…

Quelles sont les dispositions prévues par les ordonnances ? Comment les huissiers doivent-ils, peuvent-ils composer avec les surprises du terrain ?

La protection du secret, l’archivage, la fouille de base documentaires sont des thématiques abordées par le marché, et avec des entreprises qui s’équipent maintenant de solutions de Discovery et de Data Loss Protection, le requis devient alors un allié dans la collecte raisonnée et le tri d’information.

Comment s’abordent ces nouveaux systèmes et la collaboration avec le requis ?

Les mêmes outils peuvent être mis en œuvre, le plus souvent en différé, par l’expert. Ils permettent d’effectuer des recherches, des tris, des synthèses, parfois de façon automatique. L’information utile au juge peut être extraite en limitant son exposition aux regards.

Le colloque a permis d’apporter différents éclairages sur la technique, sur la doctrine et sur la réalité du terrain des constats.

  • les éléments de jurisprudence et de doctrine qui régulent les deux droits antagonistes que sont le droit à la preuve et le droit au secret,
  • l’aspect technologique des opérations de constat
    • les types de systèmes informatiques détenteurs d’information et les évolutions observées sur le marché,
    • les modalités d’accès à ces données, l’intrication des données confidentielles, le niveau de collaboration utile de la part du requis,
  • Les outils de recherche, du triage au text mining
    • les formes de recherches opérées et les moyens de l’expert pour y accéder,
    • les modalités de tri informatisé dans les grands volumes de données.
  • L’encadrement par l’ordonnance des recherches et de la restitution
    • Le niveau des recherches autorisées,
    • La désignation et l’encadrement des recherches,
    • Le niveau des restitutions à prévoir au PV
  • Les formes de retour au contradictoire
    • Le tri par un tiers, l’huissier, l’expert,
    • La data-room

Les actes sont téléchargeables ici.

Cnejita-Saisies et Constat – Actes du Colloque de mai 2015

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