Contrefaçon, copie, inspiration… Quels outils et quels cadres d’intervention pour l’expert

Premiers pas vers l’intelligence collective

Formation CNEJITA – 29 novembre 2016, 9 h 00

IBIS STYLE Paris BERCY, 77 Rue de Bercy, 75012 Paris

Accueil à partir de 8 h 45

(inscriptions auprès de Jean-Marie Ferrières – expert.ferrieres@laposte.net )

Dans le langage commun, contrefaçon est le terme fourretout pour traiter du champ plus large des emprunts d’actifs immatériels. Trois droits coexistent, le droit de la propriété, le droit d’auteur et le droit de la concurrence. Ils ont leurs règles précises et selon le contexte juridique, l’expert devra engager telle ou telle analyse.

Dans le domaine du logiciel, la plupart de ces opérations nécessitent de faire de la comparaison de code, de spécifications, d’interfaces, de comportements. Ces comparaisons vont mettre en évidence des similitudes.

Quel sens donner à ces similitudes, quand elles sont dites « fortuites », c’est à dire héritées d’un contexte technique, d’une culture de programmation, etc.

Après une synthèse des travaux de l’AFDIT qui se sont tenus le 21 octobre, la matinée permettra de faire le point sur les contextes d’intervention de l’expert, les prérequis techniques qu’elles supposent et les méthodes mises en œuvre par l’expert.

En fin de matinée, nous ferons tous ensemble un point sur :

  • Les retours d’expérience sur les comparaisons de code, de grep à Moss et autres alternatives,
  • L’évaluation des gains, quelles autres alternatives que le prix à la ligne,
  • Les impacts en termes de préjudices qui peuvent être amenés au débat par le parties,

09 h 00 – 09 h 40                 Les contextes d’intervention de l’expert dans les suspicions de copie

Philippe Aymar, expert, Président de la CNEJITA

09 h 40 – 10 h 00                 Le fond commun dans l’expertise de la contrefaçon logiciel

Me André Meillassoux, ATM Avocats, président de l’AFDIT,

10 h 00 – 10 h 15                 Pause

10 h 15 – 11 h 00                 Emprunts d’actifs immatériels, de la contrefaçon à la concurrence déloyale

                                            Me Grégoire Desrousseaux, August et Debouzy

11 h 00 -11 h 45                   Le rôle de l’expert dans la caractérisation de l’originalité et la détection des similitudes

Jean Michel Feuvre, expert CNEJITA

11 h 45 -12 h 30                   Table ronde – outils de comparaison et évaluations de préjudice

12 h 30 – 14 h 00                 Déjeuner

 

L’après-midi sera originale parce qu’on abordera un sujet qui n’est ni technique ni juridique. Mathilde Guillerme fera un point sur les techniques de communication assertive.

Mathilde est formatrice en communication.

Pour fixer les idées, quand votre garagiste vous explique qu’il ne suffit pas de faire la vidange, mais qu’il faudra aussi rajouter 1000€ de travaux pour que votre bolide soit au top, à ce moment-là vous ne vous énervez pas, et même, vous sortez votre carte de crédit limite enthousiaste.

Pour arriver à emporter votre adhésion, le réceptionniste a suivi les formations de Mathilde et de ses confrères.

Nous ne sommes pas garagistes, mais nous avons à apaiser des situations potentiellement agressives pour pouvoir être efficaces. Pensons aux constats d’huissier, pensons aux réunions d’expertise.

Mathilde Guillerme est très pertinente pour notre propos. Elle a été avocate dans une vie lointaine, elle est formée à plusieurs méthodes d’intelligence collective et aux méthodes agile de l’informatique. Cette après-midi sera un nouveau jalon dans notre réflexion sur l’application de l’agilité à la conduite d’expertise.

 

14 h 00 – 17 h 00                 Dépasser le désaccord pour aller vers l’intelligence collective

Atelier de 3h animé par Mathilde Guillerme.

Mathilde est formatrice en communication interpersonnelle et leadership. Elle est formée à plusieurs méthodes d’intelligence collective, notamment le Scrum et l’holacratie. Elle intervient en entreprise auprès de managers, commerciaux, SAV pour les aider à gagner en influence, en confort et en efficacité, sur la base de la communication assertive.

Elle nous présentera les bases théoriques pour poser les bases d’une réunion constructive et gérer les situations agressives. Elle nous proposera ensuite un atelier de mise en situation en sous-groupes de façon à mettre en pratique ces outils.

 

17 h 00 – 17 h 30                 Clôture de la journée, point compagnie

Philippe Aymar, expert, Président de la CNEJITA

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