Colloque des 25 ans de la Cnejita

24 avril 2017 après-midi – Grand’Chambre de la Cour de cassation

La Cnejita fête ses 25 ans et à cette occasion nous organisons un colloque consacré aux bonnes pratiques de l’expertise informatique qui se tiendra le 24 avril 2017, 14h00,  à la Cour de cassation.

Trois tables rondes permettront de faire un tour d’horizon des missions de l’expert informatique et des retours d’expérience de ces 25 années. Pour illustrer

  • Civil : les patterns d’expertise, une palette de bonnes pratiques pour l’expert et les parties,
  • Pénal : Du défi technique de la collecte/interprétation des données à la bonne articulation juge/enquêteur/expert,
  • Constats : Après le mot clé, la nécessité du 2ème tri – diminuer l’ingérence, simplifier le débat de libération du séquestre

Un cocktail dinatoire clôturera les travaux.

C’est notre anniversaire, les inscriptions sont gratuites et se font auprès du secrétariat de la Cnejita avant le 20 avril 2017.

De préférence, utilisez le formulaire de contact

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le secrétariat, Hélène Merle, 06.98.93.14.89, secretariat@cnejita.org,

 

Programme de l’après midi

13h45     Accueil des participants – Cour de cassation, 5 quai de l’horloge, Paris

(Pour des raisons de sécurité, les inscriptions seront closes le vendredi 21 avril à 9h00)

 

14h00     Introduction et ouverture du colloque

  • Philippe AYMAR, président de la CNEJITA

 

14h15     Expertise civile – Les patterns d’expertise, une palette de bonnes pratiques

Table ronde animée par

  • Jean-Michel FEUVRE, expert informatique, vice-président de la CNEJITA

Avec la participation de :

  • Jean-Pierre LUCQUIN, conseiller du Président du Tribunal de Commerce de Paris,
  • Michel VILLARD, expert informatique, membre du comité directeur de la CNEJITA
  • Antoine CHATAIN, avocat associé, Cabinet Chatain & Associés, Paris
  • André MEILLASSOUX, avocat associé, Cabinet ATM Avocats, président de l’AFDIT

 

15h20     Expertise pénale –  la collaboration juge/enquêteur/expert

Table ronde animée par

  • Corinne THIERACHE, avocat associé, Cabinet Alerion, Paris

Avec la participation de :

  • Jacques MARTINON, magistrat à la Mission contre la Corruption et la Cybercriminalité, Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, Ministère de la Justice,
  • Nicolas DUVINAGE, Colonel, Chef du Centre de lutte Contre les Criminalités Numériques, Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale
  • Jean-Louis COURTEAUD, expert informatique, membre de la CNEJITA
  • Gilles DEVILLERS, expert informatique, membre de la CNEJITA
  • Jean-Arnaud CAUSSE, expert informatique, membre de la CNEJITA

 

16h30     Constats – Quelles stratégies pour le 2ème tri

Table ronde animée par

  • Philippe AYMAR, expert informatique, président de la CNEJITA

Avec la participation de :

  • Pierre-Louis NETTER, vice-président du Tribunal de Commerce de Paris,
  • Olivier FLAMENT, huissier associé, étude DUPARC et associés, Paris
  • Renaud DIEBOLD, huissier associé, SCP Sibran Cheenne Diebold Sibran-Vuillemin, Montrouge

 

17h45     Clôture des travaux

  • Philippe AYMAR, président de la CNEJITA

 

18h00     Cocktail

  • Tous!

 

Présentation des trois tables rondes

Table ronde 1 – l’expertise civile

Les patterns d’expertise, une palette de bonnes pratiques pour l’expert et les parties

Nous relevons qu’il y a dans les expertises des motifs récurrents, des patterns, par exemple, la gestion des écarts, le taux d’anomalies, les tests contradictoires, … Sur chacun de ces thèmes, nous imaginons produire une méthode type de traitement. Avant de proposer un tel recueil de méthodes, nous souhaitons explorer ses cas d’emploi en expertise.

  • Peut-on imaginer une partie des débats consacrés à l’identification des patterns applicables, à leur priorisation tenant compte de la valeur ajoutée en regard de l’effort d’expertise ?
  • Comment l’expert pourra s’appuyer sur ces patterns, sur le poids donné au pattern, pour l’orientation de l’effort des parties, l’organisation des débats ? Comment se réactualiserait le choix des patterns au fil de l’expertise et ainsi la conduite de l’expertise ?
  • Quel serait l’intérêt pour la partie qui pourrait apprécier dès le départ, la complexité de l’argumentation dans laquelle elle s’engage, et disposerait de modèles types pour documenter son point de vue,
  • Quelle lisibilité pour le juge, dans l’appréciation du déroulé de l’expertise, et la lecture du rapport d’expertise.

 

Table ronde 2 : l’expertise pénale

Du défi technique de la collecte/interprétation des données à la bonne articulation juge/enquêteur/expert

Si la diversification des objets techniques rencontrées, l’augmentation des volumes de données traités, le durcissement des dispositifs de sécurité, rendent l’acquisition des données plus complexes, la nature des données est maintenant connue et stable : messages, documents, dates, correspondants. Leur manipulation et restitution au juge, demandent à l’expert de savoir filtrer pour proposer des synthèses efficaces, elles lui demandent aussi de savoir s’étonner pour pouvoir alimenter l’enquête en éléments inattendus. Cette prise d’initiative, essentielle est attendue de l’expert, elle nécessite que l’articulation entre le juge, l’enquêteur, l’expert soit rodé, à la fois pour garantir que chacun reste dans son rôle et prend les responsabilités que la procédure lui permet. Aussi, bien roder l’articulation permet à la “petite équipe de projet” constituée à l’occasion de l’expertise de fonctionner au mieux. Nous verrons quelles initiatives l’expert peut prendre, et comment les faciliter, les encourager, sans pour autant aller au delà de la délégation donnée par le juge.

 

Table ronde 3 – L’assistance à huissier en constats et saisies

Après le mot clé, la nécessité du 2ème tri – diminuer l’ingérence, simplifier le débat de libération du séquestre

Les mots clés sont devenu l’outil incontournable pour encadrer les opérations de l’huissier en constat. L’expérience montre que les mots clés débordent, et parfois largement, l’intention de recherche.  A cet effet, le principe de la mise sous séquestre des éléments copiés, avec une audience de tri à suivre, est maintenant communément admis. Nous observons qu’au-delà d’une cinquantaine de documents, le juge est en difficulté pour effectuer seul le tri.

Nous nous demandons si le 2ème tri peut être fait au sein des opérations de constat, soit sur place, soit en différé, éventuellement en la présence du requis, pour éliminer les éléments extérieurs à l’affaire. Quelles seraient les dispositions à prévoir dans l’ordonnance, pour donner à l’huissier les moyens d’apprécier les résultats de la recherche sur mots clés à l’aune des objectifs visés. Quelle limite dans les choix de l’huissier, quand il évalue l’intérêt d’un résultat par mot clé, quand il arbitre entre complétude des résultats et efficacité de la mesure et du tri subséquent ?

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