Formation CNEJITA – AFDIT – 26 septembre 2017, 9 h 00

La Baleine blanche Port de la Gare, 75013 Paris (M° Bercy ou Quai de la  Gare)
Accueil à partir de 8 h 45

 

 

Le cloud – constat ou expertise dans les nuages

De la base de données de la grande entreprise au smartphone ou à la montre du particulier, le système d’information se dématérialise dans le cloud. Cette tendance de fond va en se généralisant avec en toile de fond un contrôle plus ou moins fort sur la diffusion et la localisation des données.

Dans un tel contexte, l’expert constatant au côté de l’huissier ainsi que l’expert investiguant au pénal se retrouvent régulièrement confrontés à de nouvelles questions de droit et/ou de technique.

La question pratique de l’expert est principalement le fait d’un contexte nouveau qui n’a pas été traité par la loi ou l’ordonnance.

Sur la base de ces deux contextes, cette Journée de Formation CNEJITA vise à réunir l’ensemble des acteurs (Avocat, Magistrat, Huissier et Expert) pour discerner :

  • ce qui est autorisé par la loi ou peut l’être par le juge,
  • ce qui reste dans le flou du cloud,
  • enfin ce qui est explicitement interdit par la jurisprudence ou éventuellement par les évolutions possibles de la réglementation des données personnelles.

C’est la confrontation des points de vue qui permettra un enrichissement collectif sur un sujet en renouvellement permanent.

Cette journée est organisée en collaboration avec l’AFDIT est ouverte aux Avocats et Huissiers.

 lien d’inscription via le site Helloasso 

09 h 00 – 09 h 15 Accueil et présentation de la journée
Fabien CLEUET – Président de la CNEJITA
09 h 15 – 09 h 45 Constat et secret des affaires
Yves LEON – Expert
09 h 45- 10 h 45 Possibilités et interdits lors des constats et mesures d’expertise dans le cloud
Ghislain de Monteynard Avocat Général Cour de Cassation
10 h 45- 11 h 00 Pause
11 h 00 -12 h 30 Table ronde autour de cas pratiques de constats et d’expertises comment concilier le droit à la preuve et les contraintes d’accès aux données
Ghislain de MONTEYNARD – Avocat Général Cour de Cassation
Me Fabienne LAVAL -Huissier
Me Bernard LAMON – Avocat
Michel ENTAT et Fabien CLEUET – Experts
12 h 30 – 14 h 00 Déjeuner
14 h 00 – 15 h 30 Outils et investigations pour constats « in the cloud »

Les cloud de stockage et de services – Bruce BONNAURE, Michel ENTAT – Experts
Les Webmails Jean Marie FERRIERE – Expert

15 h 30 – 15 h 45 Pause
15 h 45 – 16 h 30 Outils spécifiques pour expertises « in the cloud »
Jean Arnaud CAUSSE – Expert
16 h 30 – 16 h 45 Clôture de la journée Fabien CLEUET – Président de la CNEJITA
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