Formation CNEJITA – AFDIT – 26 septembre 2017, 9 h 00
La Baleine blanche Port de la Gare, 75013 Paris (M° Bercy ou Quai de la Gare)
Accueil à partir de 8 h 45
Le cloud – constat ou expertise dans les nuages
De la base de données de la grande entreprise au smartphone ou à la montre du particulier, le système d’information se dématérialise dans le cloud. Cette tendance de fond va en se généralisant avec en toile de fond un contrôle plus ou moins fort sur la diffusion et la localisation des données.
Dans un tel contexte, l’expert constatant au côté de l’huissier ainsi que l’expert investiguant au pénal se retrouvent régulièrement confrontés à de nouvelles questions de droit et/ou de technique.
La question pratique de l’expert est principalement le fait d’un contexte nouveau qui n’a pas été traité par la loi ou l’ordonnance.
Sur la base de ces deux contextes, cette Journée de Formation CNEJITA vise à réunir l’ensemble des acteurs (Avocat, Magistrat, Huissier et Expert) pour discerner :
- ce qui est autorisé par la loi ou peut l’être par le juge,
- ce qui reste dans le flou du cloud,
- enfin ce qui est explicitement interdit par la jurisprudence ou éventuellement par les évolutions possibles de la réglementation des données personnelles.
C’est la confrontation des points de vue qui permettra un enrichissement collectif sur un sujet en renouvellement permanent.
Cette journée est organisée en collaboration avec l’AFDIT est ouverte aux Avocats et Huissiers.
lien d’inscription via le site Helloasso
| 09 h 00 – 09 h 15 | Accueil et présentation de la journée Fabien CLEUET, expert Président de la CNEJITA |
| 09 h 15 – 10 h 00 | La protection des données lors des constat et expertise pénales Clémence SCOTTEZ – CNIL – Chef du service des affaires économiques |
| 10 h 00 – 10 h 15 | Pause |
| 10 h 15 – 11 h 00 | Possibilité et interdits lors des constats et mesures d’expertise Ghislain de Monteynard Avocat Général Cour de Cassation |
| 11 h 00 -12 h 30 | Table ronde autour de cas pratiques de constats et d’expertises comment concilier le droit à la preuve et les contraintes d’accès aux données
Ghislain de MONTEYNARD – Avocat Général Cour de Cassation |
| 12 h 30 – 14 h 00 | Déjeuner |
| 14 h 00 – 15 h 00 | Outils spécifiques pour constats « in the cloud » Michel ENTAT, Expert, Animateur du Groupe Constat de la CNEJITA |
| 15 h 00 – 16 h 00 | Outils spécifiques pour expertises « in the cloud » Michel ENTAT, Expert, Animateur du Groupe Constat de la CNEJITA |
| 16 h 00 – 16 h 30 | Clôture de la journée Fabien CLEUET, expert, Président de la CNEJITA |
