Formation CNEJITA – 28 novembre 2017, 9 h 00

Cour Saint Nicolas 20 Rue Saint-Nicolas, 75012 Paris (M° LEDRU Rolin ou BASTILLE) – Accueil à partir de 8 h 45

Constats et saisies informatiques : difficultés et outils

Comme nous avons pu le constater à l’occasion de notre rencontre du 26/09/17 sur le thème de l’expert dans le cloud, les constats sont un moment particulier où l’équilibre entre le droit à la preuve et le droit à la vie privée fait naitre des difficultés de mise en oeuvre.

La nécessaire brièveté des opérations et la quasi absence d’information technique pour les préparer sont un autre aléa significatif.

Cette JFC a pour objet de débattre, à partir des problématiques perçues par les experts,

  • des difficultés relatives à la préparation et à l’exécution des constatations,
  • des outils de stockage et d’extraction (dont la clé USB de la CNEJITA)
  • des expressions de recherche à mettre en œuvre avec les outils les plus standards

Selon la même logique que lors des dernières JFC, nous traiterons en matinée des aspects de droit et d’organisation des travaux pour réserver les aspects techniques en après-midi.

Cette journée organisée en collaboration avec l’AFDIT est ouverte aux Magistrats, Avocats et Huissiers.

lien d’inscription sur helloasso 

09 h 00 – 09 h 30 Accueil et présentation de la journée. Retours sur la JFC dédiée au Cloud
Fabien CLEUET – Président de la CNEJITA
09 h 30 – 11 h 00 Table ronde : la préparation et la prise en compte des contraintes techniques et budgétaires
Ghislain de MONTEYNARD – Avocat Général Cour de Cassation
Me André MEILLASSOUX – Président de l’AFDIT,
Me Maurice-Alexandre SEBAN – Huissier
Michel ENTAT – Expert
11 h 00 – 11 h 30 Pause
11 h 30 -12 h 30 La contractualisation et le recouvrement de la mission
Me Patrick de FONTBRESSIN – Avocat
12 h 30 – 14 h 00 Déjeuner
14 h 00 – 14 h 30 Les supports pour le travail et le séquestre (présentation du m_disc)
Patrice BAJON – Expert
14 h 30 – 16 h 30 Les formules et expressions de recherche selon les outils
Patrice BAJON – Expert
Michel CAPPELLI – Expert
Franck LEROY – Expert
16 h 30 – 16 h 40 Dédoublonnage et compression / sécurisation des éléments
intervenant à préciser
16 h 40 – 17 h 15 Les outils préparés par la CNEJITA
Michel LECLERC – Expert
Vianney GENET
17 h 15 – 17 h 30 Clôture de la journée
Fabien CLEUET – Président de la CNEJITA

 

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