Formation CNEJITA – 30 janvier 2018, 9 h 00

Cercle National des Armées 8 Place Saint-Augustin, 75008 Paris (M° Saint-Augustin) – Accueil à partir de 8 h 45

Difficultés de l’expertise et risques pour l’expert

L’expertise civile révèle au praticien bien des surprises qui sont autant d’obstacles à franchir. Les litiges peuvent prendre leur origine dans une répartition des rôles imprécise, inadéquate ou dépassée par la réalité du projet. Le contrat n’est pas nécessairement le référentiel quotidien des acteurs et ne devenir un enjeu qu’à l’occasion de l’expertise.

Pour éclaircir ces cas de figure, cette JFC a pour objet de refaire le point sur les fondamentaux des projets d’aujourd’hui, sur la base de problématiques perçues par les experts et des praticiens des projets,

  • les notions clés, leurs évolutions et impacts
  • le rôle et obligations des acteurs
  • des exemples de situations confuses et de leur traitement durant l’expertise

L’après-midi sera consacré à

  • la responsabilité de l’expert et a son assurance
  • les obligations fiscales et sociales de l’expert

Selon la même logique que lors des dernières JFC, nous traiterons en matinée des aspects de droit et d’analyse des faits pour réserver en après-midi, les aspects en rapport avec l’expert et sa mission.

Cette journée organisée en collaboration avec l’AFDIT est ouverte aux Magistrats, Avocats et Huissiers.

lien d’inscription sur helloasso 

09 h 00 – 09 h 30 Accueil et présentation de la journée. Retours sur la JFC dédiée au Cloud
Fabien CLEUET – Président de la CNEJITA
09 h 30 – 11 h 00
Table ronde : notions fondamentales à la lumière des projets du 21em siècle (œuvre, ouvrage, MOA, MOE, MOAD, intégration, réalisation),  dispositions contractuelles confuses ou dépassées, situations de fait,….
définition, critères, conséquences en expertise
Me André MEILLASSOUX – Président de l’AFDIT,
Michel ENTAT et Fabien CLEUET – Experts
Jean Pierre LUCQUIN – Conseiller du Président du TC de Paris
11 h 00 – 11 h 30 Pause
11 h 30 -12 h 30
Appréciation en expertise d’un fait non caractérisable méthodologie  et retour d’expérience
Yves Le MENESTREL  et Fabien CLEUET – Experts
12 h 30 – 14 h 00 Déjeuner
14 h 00 – 15 h 30 Les responsabilités de l’expert et sa couverture assurantielle, portée du contrat CNCEJ, procédure en cas sinistre, cas de menaces ou agressions
Me Patrick de FONTBRESSIN – Avocat
15 h 30 – 16 h 00 Pause
16 h 00 – 17 h 00 Obligations sociales et fiscales de l’Expert
Nicolas  Robert –  Expert de justice, Expert comptable
17 h 00 – 17 h 30 Clôture de la journée
Fabien CLEUET – Président de la CNEJITA

 

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