Experts de justice – Comment prévenir les principaux risques informatiques et la mise en responsabilité.

Les vidèos sont en ligne ici

L’activité d’expert de justice n’est pas exempte de risques, souvent mal connus, et la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées a lancé un groupe de travail sur ce thème, en contact avec la Commission Juridique du CNCEJ, la société SophiAssur et Maître de Fontbressin.

Nous vous proposons une restitution de ces travaux lors d’une journée de formation et d’échanges le 18 juin 2019.

La matinée traitera entre autres des outils et méthodes de manipulation de l’information en tenant compte des obligations de confidentialité, de disponibilité et du respect du RGPD. Elle est ouverte aux experts de toutes disciplines.

L’après-midi sera destinée aux experts et aux huissiers qu’ils assistent dans le cadre des constats et saisies-contrefaçon avant de traiter des risques particuliers liés à l’expertise pénale. Bien qu’ouverte aux experts de toute spécialité, une partie des thèmes abordés portera sur des sujets dédiés aux experts informatiques.

Lieu : ESSEC au CNIT Paris la DEFENSE (la vidéo-diffusion par internet est assurée par une équipe professionnelle)

Inscription via Hello association

Plan provisoire

  • 9h Accueil, Fabien Cleuet (expert de justice, Président de la CNEJITA)
  • 9h15 Introduction (les risques courants, la précaution assurantielle), Michel Entat(expert de justice, Président de commission de déontologie de la CNEJITA)
  • 9h30 Obligations et risques RGPD pour l’expert (exemples de cas) : Denis Jacopini(expert de justice)
  • 10h Les moyens matériels : Michel Cappelli(expert de justice)
  • 10h05 Partage de fichier : Michel Cappelli(expert de justice)
  • 10h25 Echanges par mail : Michel Cappelli(expert de justice)
  • 10h45 Pause
  • 11h Destruction de documents et supports, sauvegardes et archivage : Christophe Poirier (expert de justice)
  • 11h25 Chiffrement de support : PY Bonnetain et Daniel Mouly(experts de justice)
  • 11h45 Kit de démarrage pour l’expert : Denis Jacopini(expert de justice)
  • 12h Questions réponses finales, suivies du déjeuner
  • L’après-midi : pour les experts en informatique et huissiers, les risques en responsabilité sur les constats et saisies contrefaçons, et les expertises pénales
  • 14h Introduction de Michel Entat(expert de justice)
  • 14h15 Quelques cas concrets : Philippe Aymar (expert de justice Président d’honneur de la CNEJITA)
  • 14h45 Table ronde sur les risques et les bonnes pratiques, réponses aux cas concrets :
    Michel Entat (expert de justice), Jérôme Legrain et Frédérine Lodieu (huissiers), Nathalie Wajs (conseil en propriété industrielle)
  • 16h15 La mise en cause de la responsabilité de l’expert au pénal : Gilles Devillers (expert de justice)
  • 16h45 Questions réponses
  • 17h Conclusion et clôture : Fabien Cleuet (expert de justice, Président de la CNEJITA)

 

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