Expertise pénale – la CNEJITA propose un barème de temps à la Chancellerie et aux cours d’appel

La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées organise avec l’ENM un colloque le 31/03/2020 à 14h au TC de Paris sur le thème « les nouvelles traces numériques, un trésor d’indices et de preuves ».

L’objectif pédagogique cible les Magistrats invités par l’ENM comme suit :

• sensibiliser sur le panorama des objets susceptibles de contribuer à fournir des informations nécessaires à la justice en sortant du cadre classique des PC et smartphones
• prendre de la distance sur ces informations qui nécessitent une mise en perspective tant technique que contextuelle
• informer sur la complexité d’analyse des systèmes chiffrés

• La preuve numérique ses limites.
  • Intervenants: G Devillers (expert CNEJITA) + magistrat cour Cassation (à confirmer)
  • En résumé : La preuve numérique est souvent très précise mais a contrario, l’analyse de support numérique est une technique qui évolue symétriquement (mais avec retard) avec les solutions des constructeurs. L’absence de preuve à t peut être infirmée à t+x. Dans ces situations de certitudes relatives, la communication expert magistrat est essentiel

• La contribution du CTA pour les supports chiffrés
  • Intervenants: JL Courteaud (expert CNEJITA) et un représentant du CT (à confirmer)
  • Résumé : les supports cryptés sont de plus en plus fréquents et utilisent des mécanismes sophistiqués qui dépassent le logiciel forensic. Le CTA a la capacité de casser le cryptage, mais la restitution de son travail peut être optimisée

• La communication expert magistrat par des outils numériques :  
  • Intervenant: D Mouly (expert CNEJITA)
  • Comment l’expert peut-il communiquer avec le Magistrat en préservant la nature des preuves numériques par essence volumineuses et multimédia

• La trace numérique au quotidien du citoyen lambda (périmètre des affaires pénales) sur les divers supports numériques que sont : Assistant personnel, smartphone, véhicule, prothèses et équipements médicaux, internet des objets, etc
  • Les intervenants et types de retours d’expérience seront communiqués semaine 6.

Vous pouvez naturellement relayer cette information auprès des magistrats qui sont gracieusement invités.

Cordialement