La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées organise avec l’ Association Francaise de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) une web-conférence  sur le thème « L’originalité du logiciel en question».

Dans un contexte où les logiciels sont majoritairement réalisés partiellement en puisant dans des sources de bibliothèques disponibles sur internet, les critères techniques permettant d’analyser la contribution personnelle de l’auteur est un sujet de plus en plus délicat.

Cette rencontre entre Magistrats, Avocats, Juristes et Experts sera l’occasion de faire le lien entre droit d’auteur et originalité et déclinaison technique dans le code informatique et la base de données.

Nous aurons pour cette conférence la grande chance d’accueillir M. François PELLEGRINI qui a l’exceptionnelle qualité d’être enseignant d’informatique et de droit du numérique, professeur des universités à l’université de Bordeaux et chercheur au Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LaBRI) et à Inria. Il est vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Programme :

  • Mot d’accueil du Président de la CNEJITA Daniel MOULY
  • Introduction de Me Claire BERNIER secrétaire générale de l’AFDIT
  • Rappel des enjeux et du contexte des litiges liés à l’originalité des logiciels – Me François Pierre LANI
  • Les fondamentaux du droit d’auteur et les critères de l’originalité dans un univers  où le code est composé de sources multiples – F PELLEGRINI
  • La mise en œuvre de ces critères en expertise (REX F Cleuet et F PELLEGRINI)

Merci d’inscrire sans tarder ce rendez-vous dans votre agenda et de vous inscrire gracieusement sur hello-asso : lien hello asso

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