ACTUALITÉS
JT 12 octobre 2011 – Les préjudices dans la procédure expertale – typologie et évaluation

novembre 16, 2014

Le recensement des préjudices et leur valorisation sont des points clés de la démarche de l’expert judiciaire, ou de partie.

La journée permettra d’aborder la typologie des préjudices et leur valorisation. Une réflexion plus large sur la place du préjudice dans les travaux de l’expert sera proposée.

 Programme de la journée

J Melin Le panorama des préjudices selon les litiges
Evaluation des contrefaçons – contextes et démarches
D Fouquet,
Juge du TC de Paris
M. Lucquin délégué général aux mesures d’instruction
Les attentes du magistrat sur le fond – sur la forme
S Lipski et Me Chatain Evaluation des pertes de chance et gains manqués
L Saccomani la valorisation des temps et des éléments financiers
Me F Brousse
Me R Bricard
et 2 experts
Le préjudice une question centrale qui conditionne le précontentieux et structure l’expertise
Me R Bricard Les clauses exonératoires de responsabilité dans un monde post-Faurécia
F Cleuet Retour d’expérience : évaluation d’une concurrence déloyale par croisement de bases de données – résultats et démarche

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