ACTUALITÉS
JT 14 octobre 2010 – l’expert et la dématérialisation

novembre 16, 2014

La dématérialisation des documents et des procédures se généralise. Elle confronte
l’expert à des nouveaux objets en expertise, soit qu’ils sont le support principal de la
démonstration d’un grief, soit que leur mise en place est déficiente. Comment apprécier
un document électronique, sa conservation, sa signature ? Comment en apprécier la
portée ? Quels sont les points clés d’un projets de dématérialisation ?
La journée permettra d’aborder des points autour de 3 thèmes :
– Les interventions possibles de l’expert
– Point de vue de l’avocat
– Référentiel et état de l’art de l’archivage électronique

Programme de la journée

M Entat, F. Cleuet Les domaines de la dématérialisation et leurs enjeux Les risques au quotidien
M Entat La contestation de validité de la signature électronique
A Borghesi Le coffre fort électronique et les données cryptées (comment percer, que peut-on en exploiter et comment)
G Sauliere La signature de contrat en ligne (qu’est-ce qui garantit l’identité du signataire, son consentement et l’intégrité du contrat)
Me C. Feral-Schul Echanges par courriels : Le mèl dans la relation contractuelle dématérialisée : portée juridique, caractéristiques et précautions à connaître par l’expert
Me I. Renard Les contentieux liés à la dématérialisation
E.L. Ricard Les principes de l’archivage dématérialisé (modèle MOREQ)
JL Pascon La norme NFZ42013
G Gil Le panorama des solutions d’archivage

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