ACTUALITÉS
JT 18 octobre 2012 Expertises, missions et bonnes pratiques

novembre 16, 2014

L’expert de justice est régulièrement amené à établir des diagnostics et conseiller techniquement une partie dans le cadre d’une procédure judiciaire ou amiable.

Il est apparu utile de présenter les diverses missions d’expertise privée, leurs évolutions récentes et la démarche d’audit nécessaire à l’efficience des travaux.

Par ailleurs, l’après-midi, le groupe de réflexion « expertise privée » de la CNEJITA nous proposera les bonnes pratiques applicables pour ces missions.

Enfin, un conseiller de la CNIL viendra nous informer des points de réglementation “informatique et liberté” qui sont à connaitre dans le cadre des travaux d’expertise privée ou judiciaire.

Programme de la journée

B BONNAURE La consultation de l’expert ; expériences et perspectives
Me L JUNOD-FANGET (Avocat) La convention de participation collaborative : une nouvelle alternative d’avenir ?
S LIPSKI Expertise versus audit objectifs, spécificités, démarche, techniques d’investigation
F BAUDOT (CNIL) La loi informatique et liberté et l’expert dans la pratique de l’expert
Y Le MENESTREL
P AYMAR
Expertise amiable et indépendance de l’expert conseil
Y Le MENESTREL Notes et rapports privés
relations avec le client et autres tiers
JM FEUVRE
R GRAVRAND
Retours d’expériences
Y Le MENESTREL Avis sur les règles actuelles

 

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