L’expert de justice est régulièrement amené à établir des constats. Leur mise en œuvre a fait l’objet de plusieurs réunions de la CNEJITA et de nombreuses questions sur la liste. Face aux multiples interrogations, un groupe de réflexion « constats» a été constitué à la CNEJITA afin d’établir un ensemble de règles de référence. Les membres de ce groupe viendront durant la matinée nous proposer les bonnes pratiques applicables pour ces missions.
L’après-midi sera consacrée à la confidentialité de l’expert et de l’expertise.
Un avocat présentera le panorama des textes applicables et les bonnes pratiques à retenir.
Un conseiller de l’ANSSI viendra nous parler de la classification des données et des règles qui en résultent pour les activités liées à la défense ou la sécurité nationale. Une table ronde nous permettra d’échanger autour des questions concrètes et quotidiennes que nous nous posons. Des retours d’expériences pratiques seront présentés.
groupe Constats et Saisies | Présentation générale sur les réflexions en cours |
groupe Constats et Saisies | Rôle de l’Expert et déontologie |
groupe Constats et Saisies | Traçabilité technique de l’intervention et « Note d’intervention » de l’Expert |
groupe Constats et Saisies | Environnements virtualisés |
Me F BROUSSE | Confidentialité et secret de l’expertise, hiérarchie des contraintes |
Un conseiller de l’ANSSI | Classification de l’information et règles de gestion adéquates |
JL FLEISCH F BROUSSEConseiller ANSSI |
Tables ronde, l’expertise des données confidentielles et confidentialité de l’expertise |
JM FEUVRE | La confidentialité de l’expert ; retours d’expériences |