L’expert de justice est régulièrement amené à établir des constats. Leur mise en œuvre a fait l’objet de plusieurs réunions de la CNEJITA et de nombreuses questions sur la liste. Face aux multiples interrogations, un groupe de réflexion « constats» a été constitué à la CNEJITA afin d’établir un ensemble de règles de référence. Les membres de ce groupe viendront durant la matinée nous proposer les bonnes pratiques applicables pour ces missions.
L’après-midi sera consacrée à la confidentialité de l’expert et de l’expertise.
Un avocat présentera le panorama des textes applicables et les bonnes pratiques à retenir.
Un conseiller de l’ANSSI viendra nous parler de la classification des données et des règles qui en résultent pour les activités liées à la défense ou la sécurité nationale. Une table ronde nous permettra d’échanger autour des questions concrètes et quotidiennes que nous nous posons. Des retours d’expériences pratiques seront présentés.
| groupe Constats et Saisies | Présentation générale sur les réflexions en cours |
| groupe Constats et Saisies | Rôle de l’Expert et déontologie |
| groupe Constats et Saisies | Traçabilité technique de l’intervention et « Note d’intervention » de l’Expert |
| groupe Constats et Saisies | Environnements virtualisés |
| Me F BROUSSE | Confidentialité et secret de l’expertise, hiérarchie des contraintes |
| Un conseiller de l’ANSSI | Classification de l’information et règles de gestion adéquates |
| JL FLEISCH F BROUSSEConseiller ANSSI |
Tables ronde, l’expertise des données confidentielles et confidentialité de l’expertise |
| JM FEUVRE | La confidentialité de l’expert ; retours d’expériences |
