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JT 22 janvier 2013 Bonnes pratiques des constats et confidentialité de l’expertise

novembre 16, 2014

L’expert de justice est régulièrement amené à établir des constats. Leur mise en œuvre a fait l’objet de plusieurs réunions de la CNEJITA et de nombreuses questions sur la liste. Face aux multiples interrogations, un groupe de réflexion « constats» a été constitué à la CNEJITA afin d’établir un ensemble de règles de référence. Les membres de ce groupe viendront durant la matinée nous proposer les bonnes pratiques applicables pour ces missions.

L’après-midi sera consacrée à la confidentialité de l’expert et de l’expertise.

Un avocat présentera le panorama des textes applicables et les bonnes pratiques à retenir.

Un conseiller de l’ANSSI viendra nous parler de la classification des données et des règles qui en résultent pour les activités liées à la défense ou la sécurité nationale. Une table ronde nous permettra d’échanger autour des questions concrètes et quotidiennes que nous nous posons. Des retours d’expériences pratiques seront présentés.

Programme de la journée

groupe Constats et Saisies Présentation générale sur les réflexions en cours
groupe Constats et Saisies Rôle de l’Expert et déontologie
groupe Constats et Saisies Traçabilité technique de l’intervention et « Note d’intervention » de l’Expert
groupe Constats et Saisies Environnements virtualisés
Me F BROUSSE Confidentialité et secret de l’expertise, hiérarchie des contraintes
Un conseiller de l’ANSSI Classification de l’information et règles de gestion adéquates
JL FLEISCH
F BROUSSEConseiller ANSSI
Tables ronde, l’expertise des données confidentielles et confidentialité de l’expertise
JM FEUVRE La confidentialité de l’expert ; retours d’expériences

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