PRÉSENTATION DE LA CNEJITA

La CNEJITA, créée en juin 1992, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle regroupe les experts en informatique inscrits sur les listes des différentes Cours d’Appel, de la Cour de Cassation et des Cours administratives d’Appel.
Elle est au service des experts et des magistrats à travers un certain nombre d’actions, dont les principales sont évoquées ci-après.

UNE COMPAGNIE
LIEU DE RENCONTRE, DE CONCERTATION
ET DE PERFECTIONNEMENT
DES EXPERTS
EN TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

La CNEJITA n’a pas attendu la récente loi du 11 février 2004, réformant le statut de l’expert de justice pour accorder à la formation permanente de ses membres une place primordiale. En raison de la rapidité des évolutions techniques de l’informatique et des télécommunications, il ne pouvait en être autrement.

Depuis 1993, deux à quatre journées de formation pour les experts ont eu lieu chaque année, soit un millier de journées-homme de formation dispensées.

Dans le cadre de la loi du 11 février 2004 précitée, cette formation organisée par la CNEJITA se déroule avec le concours du Centre de formation des experts judiciaires du ressort de la Cour d’Appel de Lyon ; cet organisme dont la CNEJITA est membre fondateur, est déclaré à la Préfecture du Rhône.

Les comptes rendus de ces réunions techniques sont accessibles en ligne aux membres de la CNEJITA sur ce site Internet.

Depuis 1999, la CNEJITA a mis en place un service de diffusion de courriels permettant un forum de discussion technique entre ses membres. L’évolution du nombre de messages échangés (50 % en volume en 2006) montre l’intérêt que présente un tel outil. Les sujets abordés portent principalement sur les points suivants :

  • connaissance des failles de sécurité et des virus,
  • échange sur les outils d’investigations,
  • positionnement vis-à-vis des règles de l’art et de leur éventuelle évolution,
  • information pratique sur les procédures.

Depuis peu, la CNEJITA a mis en ligne un espace « WIKI », réservé aux seuls membres, sur lequel sont conservées les notes techniques élaborées par les membres et intéressant l’ensemble des experts. Cette nouvelle étape préfigure une évolution de son site Internet vers la mise en ligne d’une réelle Base de Connaissances Expertales.

L’intrusion du numérique dans la vie quotidienne, la multiplication des micro-ordinateurs personnels, les délits en col blanc ont conduit les magistrats à s’intéresser de plus en plus aux outils informatiques des mis en examen. Cela s’est traduit par une augmentation très importante des investigations informatiques en matière pénale.

Par ailleurs, l’augmentation des capacités et de la puissance de traitement des ordinateurs saisis nécessitent pour ces investigations des outils de plus en plus performants, mais aussi de plus en plus onéreux.

Dans ce contexte, la CNEJITA promeut une politique de mise en commun de moyens. Cette politique a déjà porté ses fruits pour l’étude des meilleurs logiciels d’investigations sur disque de micro-ordinateur, les traces Internet, l’analyse de cartes bancaires et téléphones mobiles. Elle prend aussi la forme d’un partenariat par la mise en commun des outils matériel et logiciel acquis par les uns ou les autres.

Il est envisagé l’acquisition en commun d’outils encore plus performants, notamment à travers des associations regroupant plusieurs experts judiciaires ayant l’aval de la CNEJITA.

La CNEJITA adhérant à la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts de Justice a adopté les règles de déontologie édictées par celle-ci. La CNEJITA les a toutefois complétées pour tenir compte de sa spécificité. Plusieurs experts peuvent en effet intervenir dans une même affaire à des titres divers.

La commission de déontologie se réunit lorsqu’elle est saisie de cas litigieux, au demeurant peu nombreux : un ou deux par an.

La CEJITA est représentée au sein de la commission « Europe » de la FNEJ, chargée de proposer aux instances européennes une contribution pour un statut « d’expert européen » à même d’intervenir dans des contentieux mettant en cause des parties appartenant à des pays européens différents.

… ET ÉGALEMENT À LA DISPOSITION DES MAGISTRATS ET DES AVOCATS

Des exposés de magistrats et d’avocats spécialisés en informatique sont donnés lors de la formation des experts. Ils permettent un échange sur les déroulements des opérations d’expertise lors des contentieux informatiques et techniques associées.

La CNEJITA a déjà mis en place des sessions techniques de vulgarisation organisées pour les magistrats. Ainsi, dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris ont été organisées plusieurs séances pratiques sur des malfaçons et des contrefaçons en informatique, plus particulièrement dans le domaine des logiciels, mais aussi au moment du passage à l’an 2000 sur les risques réels et supposés. En 2006 la CNEJITA est intervenue dans le cadre de la formation continue des magistrats dispensée par l’ENM. La CNEJITA a pour ambition de poursuivre ce type de rencontres.

Pour répondre à la demande de la Chancellerie, la CNEJITA a rédigé une proposition pour aménager le tableau des sous-rubriques de la nouvelle nomenclature des spécialités qui a pris effet au 1er novembre 2006.

À travers son site, www.cnejita.org, consultable par tous et en particulier par les avocats et les magistrats, la CNEJITA donne aux internautes la possibilité de retrouver les coordonnées d’un expert, de connaître ses spécialités et sa juridiction d’inscription.

Le nouveau site de la CNEJITA, à l’attention notamment des magistrats et avocats, permet de leur offrir une recherche encore mieux ciblée et plus rapide par un certain nombre de mots-clés choisis par les experts, en liaison avec les sous-rubriques de la nouvelle nomenclature établie par la chancellerie.

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