Présentation de l’ouvrage de notre confrère Yves Le Menestrel sur la tenue des délais en expertise civile.
Non ! « Exploser » les délais fixés par le juge, ce n’est pas une fatalité.
Encore faut-il avoir conscience des temps de l’expertise civile qui contribuent à cette explosion : barrage du défendeur, inertie du juge, intervention d’un tiers, etc.
En fin de ce billet, la table des matières de l’ouvrage liste en détail ces temps, ces étapes de l’expertise qu’on peut maîtriser à condition de les identifier et de les reconnaître.
Un exemple de ces situations courantes, la recherche d’une transaction par les parties, et les recommandations à suivre pour éviter la dérive des délais est développé dans https://www.cnejita.org/2016/05/point-de-vue-la-recherche-dune-transaction/.
L’ouvrage n’est pas disponible en librairie. Pas plus sur Internet, au moins pour le moment. Contacter yves@lemenestrel.fr
Table des matières
Préface 4
Avant-propos 7
Généralités 8
les définitions de la durée de l’expertise 9
l’identification du juge 10
le cadre réglementaire des parties 11
le cadre réglementaire du juge 13
le cadre réglementaire de l’expert 14
Étude des délais généraux de l’expertise 15
de la décision d’expertise à l’avis de
consignation 16
les délais de communication des pièces 25
les délais d’échanges en fin d’expertise 31
les délais induits par une consignation
complémentaire 38
Étude des délais liés aux incidents d’expertise 44
la recherche d’une transaction 45
l’appel à un autre spécialiste 47
l’appel à des informateurs 51
l’extension de mission 52
les appels en cause 55
le remplacement d’expert 59
les tentatives d’obstruction 65
les délais de communication avec le juge 67
le pouvoir de la commission de réinscription
des experts 70
Les maîtres-mots 74
évaluation 75
anticipation 77
synchronisation 79
contrôle 81
Conclusions 83
