La CNEJITA a dès 2019 imaginé une nouvelle procédure de recherche de solution amiable à un litige, et a organisé à cette fin un colloque abrité par le Tribunal de commerce de Paris.
Cette procédure, qui est le fruit de la réflexion d’experts de la CNEJITA (Serge MIGAYRON et Fabien CLEUET), d’avocats (Philippe GLASER – TAYLOR WESSING) et François Pierre LANI – DERRIENNIC & Ass) et d’un courtier en assurance (Nicolas HELENON – NEOTECH ASSURANCES), allie les avantages de l’expertise de justice et de la conciliation.
L’expertise-Conciliation est une procédure de conciliation conventionnelle qui s’inscrit dans un cadre réglementé (art. 1530 et suivants du Code de procédure civile) : elle a donc pour vocation, dans le seul domaine des technologies numériques, de permettre à des entreprises (prestataires, éditeurs et clients) de parvenir à la résolution amiable de leur différend mais aussi à obtenir des recommandations pour parvenir à un sauvetage du projet lorsque cela est possible.
Elle constitue une approche innovante dont les avantages sont nombreux :
- rapidité ;
- confidentialité ;
- cadre procédural réglementé et appui de la CNEJITA ;
- formation et déontologie des experts-Conciliateurs (indépendants, neutres et impartiaux à l’égard des parties);
- modalités de rémunération des Experts-Conciliateurs fixées préalablement ;
- méthodologie adaptée au litige, en cherchant une proportionnalité des moyens mis en œuvre par rapport au litige
- analyse des faits et des pratiques par un expert du domaine ;
- suspension des délais de prescription et de forclusion ;
- l’Expert-Conciliateur organise souplement ses réunions et échanges ;
- Il peut proposer aussi bien des plans de remédiation de la situation et de résolution du litige.
Pour faciliter la mise en place des expertise conciliations, la CNEJITA propose des documents type ci-après :
le règlement de l’Expertise Conciliation
la lettre de mission de l’Expert Conciliateur
Les Experts-Conciliateurs
A la suite d’un processus de formation et de sélection la CNEJITA a dressé une première liste (ordre alphabétique) des experts conciliateurs ci-après :
