ACTUALITÉS
Point de vue – La recherche d’une transaction

mai 25, 2016

Contribution de Yves Le Menestrel

Extrait de https://www.cnejita.org/2016/05/livre-de-yves-le-menestrel-tenir-les-delais-de-lexpertise-civile/
Le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties. (article 240 du CPC). Il ne peut en demander plus à l’expert.
Il n’en reste pas moins que, dans une proportion appréciable d’expertises, les parties se posent à un moment ou un autre la question de terminer leur litige par un accord entre elles. Sans démarche particulière de l’expert, la simple progression de l’expertise explique ce revirement : avant la demande en justice, les parties n’avaient qu’une appréciation non technique de leur position, et donc une tendance à la surévaluer. Les premières notes de l’expert ont commencé à établir une appréciation objective et techniquement fondée de la situation. Les parties réajustent leurs pré-tentions et deviennent plus ouvertes à en discuter avec leurs adversaires et leurs avocats.
Pratiquement, que ce soit à l’initiative des parties ou de leurs conseils, ou d’un simple constat de l’expert que l’objet du litige perd de son fondement, s’ouvre en pareil cas une démarche de rapprochement. L’expert ne peut y participer, et il n’a pas la compétence pour le faire. Ce sont les conseils des parties qui vont lui de-mander une suspension de ses opérations pour conclure un accord.
Même si l’expert est ouvert à cette solution, il ne peut accorder aux parties un blanc-seing sur leur démarche : la recherche d’une transaction, en toutes circonstances, exige « le temps qu’il faut » et ce temps-là n’est pas le temps de l’expertise.
L’expert procédera donc comme suit :

  • il impartit aux parties un délai pour aboutir,
  • il les avise qu’il reprendra ses opérations au terme du délai,
  • il chiffre l’évaluation de ses frais et honoraires en cas d’accord
  • il rend compte au juge chargé du contrôle,
  • il suspend ses opérations pendant le délai accordé.

Au terme du délai, il rappellera aux parties qu’elles peuvent poursuivre leur recherche d’accord en tout état de la procédure
La recherche d’accord, si elle échoue, n’aura retardé le dépôt du rapport que de la durée de la suspension des opérations

PrécédentSuivant