JFC du 26/01/2022 – Administration de la Preuve dans l’Expertise Civile

Si le CPC stipule le principe que chacun doit justifier par lui-même de ses griefs, la pratique et les cas d’emploi induisent des comportements différents de la part des experts.

• Même au civil, le médecin expert apprécie de lui-même si l’opération a été correctement préparée, réalisée sans que le patient demandeur ait la compétence qui lui permettrait de contribuer à ce diagnostic ;
• Idem pour l’expert judiciaire automobile qui apprécie les conditions d’un accident et estime la vitesse du véhicule, la force de l’impact en fonction d’outil ou de documentation qui lui sont spécifiques ;
• Idem encore pour l’expert-comptable judiciaire qui évalue une entreprise ou l’un de ses postes de bilan en fonction de techniques et de normes qui sont spécifiques à sa profession ;
• Enfin, c’est le propre de l’expert qui estime la valeur de marché d’un bien ou le respect d’un état de l’art et des bonnes pratiques d’un développement logiciel.

L’idée d’une rencontre d’échange entre les experts, avocats et magistrats serait précisément de réfléchir sur l’analyse du contexte qui peut conduire l’expert judiciaire à apprécier si sa mission impose une interprétation rigoriste ou non du principe de l’administration de la preuve.

Dans cet esprit, la CNEJITA et l’AFDIT organisent un Webinar le 26/01/2022 de 14h à 17h pour aborder le sujet comme suit :

La liste des intervenants n’est pas complète, elle sera ajustée au gré des confirmations.

Les inscriptions se font uniquement sur ce site. Pour les experts membres de la CNEJITA, n’oubliez pas de vous identifier avant de vous inscrire afin de bénéficier du tarif Membres. Les attestations de présence seront téléchargeables directement sur votre compte après la formation.