Domaines d’intervention

Quels sont les biens ou droits concernés ?

Tous les immeubles, droits immobiliers, droits corporels ou préjudices liés directement ou indirectement à l’immobilier sont concernés :

l’immobilier urbain

• les terrains et droits à construire,
• les logements,
• les immeubles de rapport,
• les ensembles immobiliers,

les biens ruraux

• les terres, domaines agricoles, bois, étangs,
• les propriétés de loisirs, les châteaux,…

les immeubles industriels et commerciaux

• les terrains industriels,
• les boutiques, centres commerciaux, locaux d’activité, ateliers, entrepôts ou usines,

les loyers, fonds de commerce et d’industrie, entreprises

• les loyers d’habitation et commerciaux,
• la valeur vénale des fonds de commerce et d’industrie, droit au bail, entreprises,

l’étude de préjudices

• les indemnités d’expropriation,
• les indemnités d’éviction commerciale,
• les droits d’enregistrement,
• les plus-values immobilières,
• les préjudices divers tels que ceux de travaux publics,
• les troubles de voisinage,
• la rescision pour lésion

des études relatives à la copropriété

• la rédaction des états descriptifs de division,
• les calculs de charges de copropriété et locatives,
• les règlements.