JFC du 13/09/2022 – L’Expert et le RGPD

JFC du 13/09/2022 – L’Expert et le RGPD

13/09/2022 8h30-17h | ESSEC la Défense + Visioconférence
Notre prochaine JFC est organisée par le groupe Civil-RGPD de la CNEJITA, avec le soutien habituel de l’AFDIT.
Elle a pour thème L’Expert et le RGPD.
Elle aura lieu mardi 13 septembre de 8h30 à 17h en présentiel à l’ESSEC (La Défense, CNIT) et respectera les consignes sanitaires en vigueur à cette période le cas échéant.
La journée sera également accessible en visioconférence grâce aux moyens techniques d’une équipe professionnelle.
 

Cette journée de formation de rentrée sera dédiée au RGPD qui vient de fêter ses 4 ans – compétence indispensable à nos bonnes pratiques et notre culture numérique.

Experts, consultants, avocats, partageront leurs perspectives. Un juge nous dévoilera les contours du rapport d’expertise du futur. Nous découvrirons, concrètement, les pratiques et les outils « conformes ».

Au-delà de notre propre mise en conformité, nous envisagerons le RGPD comme compétence additionnelle pour l’expert.

  • Comment peut-il accompagner les organisations ?
  • Est-il complémentaire des juristes, avocats et DSI ?
  • Qui peut être Délégué à la Protection des Données ?
  • Aurons-nous des missions judiciaires centrées sur ces questions ?

Une approche technique et juridique, ouverte sur l’avenir (comme le RGPD). A ne pas manquer !

Le programme ci-dessous est un programme prévisionnel qui sera affiné d’ici septembre. Il comprend à la fois des interventions magistrales et des tables rondes. Les noms et titres des intervenant.e.s seront ajoutés au fur et à mesure des confirmations.

Programme de la journée :

Horaire Intitulé Intervenant.e.s
8h30 Accueil des participants  
9h00 Mot d’accueil Daniel MOULY – Expert, Président de la CNEJITA
Maître André MEILLASSOUX, Vice-Président de l’AFDIT
9h15 98 articles + l’article 32… en 30 minutes : le RGPD en bref
Focus sur l’article 32, le plus « technique » du RGPD ! Mais de très nombreux autres nous concernent. Pour introduire cette journée, un rappel sur le droit de la personne, les articles sur la sécurité, les données sensibles qui nous concernent au premier chef, les contrats de sous-traitance qui ouvriront la voix à de potentiels litiges, le cycle de vie des données.
Maître Marine de la CLERGERIE, avocate, AFDIT
9h45 CNIL et justice
Carte blanche à notre invité CNIL : RGPD et directive « Police-Justice » ; les obligations de l’expert. La CNIL est-elle un tribunal ? L’expert peut-il être « DPO » ? Comment l’expert et l’avocat se complètent-ils ?
Mme Sophie NERBONNE, directrice en charge de la co-régulation économique à la CNIL
10h15 Nos obligations au titre du RGPD
Les grands principes qui nous concernent : sécurité, minimisation, anonymisation, chiffrement, communication des pièces, cycle de vie des données. Quelles sont les règles ? Quels outils sont autorisés ? préconisés ? interdits ? L’ANSSI. Le Cloud. Un aperçu qui sera développé dans les ateliers pratiques de l’après-midi.
Denis JACOPINI, expert CNEJITA et
Pierre-Yves BONNETAIN-NESTERENKO, expert CNEJITA
10h45 Pause café  
11h00 L’avocat et l’expert dans l’accompagnement ; cartographie, fiches de traitement, consentement, sécurité, PIAs, contrats de sous-traitance, pratiques, formation, DPO
Une intervention en duo avocat-expert. Quelles sont les différentes sous-missions dans l’accompagnement au RGPD, lesquelles et dans quels cas sont mieux assurées par un avocat, par un expert, ou par les deux en collaboration ? Quel sont les profils des DPOs en 2022 ? Une réflexion sur l’association des compétences pour accompagner les organisations dans la démarche de conformité.
Maître André MEILLASSOUX et Benoît SARTON, expert CNEJITA
11h45 Vers des missions d’expertises centrées sur le RGPD ? 
Moise Serero nous proposera la perspective du juge. Il nous confirmera l’importance du RGPD pour les experts et nous parlera de l’arrivée du RGPD dans des points de missions.
Nous lèverons le voile sur le futur rapport d’expertise : certainement quelques changement d’habitudes à prévoir ? peut-être un scoop, laissons-le nous en dire plus…
M. Moïse SERERO, juge au TC-Nanterre, Président de la commission numérique de la Conférence des Juges Consulaires
12h15 Échanges et questions/réponses  
12h30 Pause déjeuner  
14h00 Le RGPD pratique : quels outils ?
La matinée aura permis de comprendre les grands enjeux. Le déjeuner aura donné lieu à des discussions passionnées et des échanges instructifs. L’après-midi sera très concrète et proposera des outils et des ressources indispensables à la mise en œuvre de la conformité : chiffrement, gestionnaires de mots de passe, communication de documents, archivages. Pour l’expert ou l’avocat eux-mêmes ; et pour les organisations qu’ils accompagnent
Denis JACOPINI, expert CNEJITA et
Pierre-Yves BONNETAIN-NESTERENKO, expert CNEJITA
14h30 Le formalisme : les registres, la fiche de traitement, le PIA, la gestion des incidents, les contrats de sous-traitance
Dans la continuité de l’atelier précédent seront présentés de manière très concrète les différents registres obligatoires, les documents à fournir en cas de contrôle, des modèles et exemples, les méthodologies, les référentiels, les recommandations par secteurs d’activité.
Benoît SARTON, Expert CNEJITA
15h15 Pause café  
15h30 Le contrat de sous-traitance. Source de litiges à venir ?
Une table ronde expert-juge-avocat-cnil sur les notions de chaîne de responsabilité, contrats de sous-traitance, et sur les autres articles pouvant créer des contentieux autour du RGPD
Juge – CNIL – Avocat AFDIT – Expert CNEJITA
16h00 Les articles 24 et 32 sont-ils souples ? pragmatiques ?
Le RGPD est-il porteur de risques ? Quelle marge d’interprétation ? Qui doit apprécier le contexte ? L’expert peut-il contribuer à mitiger ce risque ?
Maître Isabelle Gavanon, avocate, co-Présidente de l’AFDIT
16h30 Clôture de la journée – Questions/réponses – point Compagnie
Synthèse et perspectives
Daniel MOULY, Me Isabelle GAVANON
17h00 Temps d’échanges et discussions libres  

Les inscriptions se font uniquement sur ce site. Pour les experts membres de la CNEJITA, n’oubliez pas de vous identifier avant de vous inscrire afin de bénéficier du tarif Membres. Les attestations de présence seront téléchargeables directement sur votre compte après la formation.

Vous devez IMPÉRATIVEMENT choisir votre modalité de suivi, en présentiel ou à distance afin que nous puissions ajuster la logistique sur place.

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