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Cette journée de formation de rentrée sera dédiée au RGPD qui vient de fêter ses 4 ans – compétence indispensable à nos bonnes pratiques et notre culture numérique.
Experts, consultants, avocats, partageront leurs perspectives. Un juge nous dévoilera les contours du rapport d’expertise du futur. Nous découvrirons, concrètement, les pratiques et les outils « conformes ».
Au-delà de notre propre mise en conformité, nous envisagerons le RGPD comme compétence additionnelle pour l’expert.
Une approche technique et juridique, ouverte sur l’avenir (comme le RGPD). A ne pas manquer !
Le programme ci-dessous est un programme prévisionnel qui sera affiné d’ici septembre. Il comprend à la fois des interventions magistrales et des tables rondes. Les noms et titres des intervenant.e.s seront ajoutés au fur et à mesure des confirmations.
| Horaire | Intitulé | Intervenant.e.s |
| 8h30 | Accueil des participants | |
| 9h00 | Mot d’accueil | Daniel MOULY – Expert, Président de la CNEJITA Maître André MEILLASSOUX, Vice-Président de l’AFDIT |
| 9h15 | 98 articles + l’article 32… en 30 minutes : le RGPD en bref Focus sur l’article 32, le plus « technique » du RGPD ! Mais de très nombreux autres nous concernent. Pour introduire cette journée, un rappel sur le droit de la personne, les articles sur la sécurité, les données sensibles qui nous concernent au premier chef, les contrats de sous-traitance qui ouvriront la voix à de potentiels litiges, le cycle de vie des données. |
Maître Marine de la CLERGERIE, avocate, AFDIT |
| 9h45 | CNIL et justice Carte blanche à notre invité CNIL : RGPD et directive « Police-Justice » ; les obligations de l’expert. La CNIL est-elle un tribunal ? L’expert peut-il être « DPO » ? Comment l’expert et l’avocat se complètent-ils ? |
Mme Sophie NERBONNE, directrice en charge de la co-régulation économique à la CNIL |
| 10h15 | Nos obligations au titre du RGPD Les grands principes qui nous concernent : sécurité, minimisation, anonymisation, chiffrement, communication des pièces, cycle de vie des données. Quelles sont les règles ? Quels outils sont autorisés ? préconisés ? interdits ? L’ANSSI. Le Cloud. Un aperçu qui sera développé dans les ateliers pratiques de l’après-midi. |
Denis JACOPINI, expert CNEJITA et Pierre-Yves BONNETAIN-NESTERENKO, expert CNEJITA |
| 10h45 | Pause café | |
| 11h00 | L’avocat et l’expert dans l’accompagnement ; cartographie, fiches de traitement, consentement, sécurité, PIAs, contrats de sous-traitance, pratiques, formation, DPO Une intervention en duo avocat-expert. Quelles sont les différentes sous-missions dans l’accompagnement au RGPD, lesquelles et dans quels cas sont mieux assurées par un avocat, par un expert, ou par les deux en collaboration ? Quel sont les profils des DPOs en 2022 ? Une réflexion sur l’association des compétences pour accompagner les organisations dans la démarche de conformité. |
Maître André MEILLASSOUX et Benoît SARTON, expert CNEJITA |
| 11h45 | Vers des missions d’expertises centrées sur le RGPD ? Moise Serero nous proposera la perspective du juge. Il nous confirmera l’importance du RGPD pour les experts et nous parlera de l’arrivée du RGPD dans des points de missions. Nous lèverons le voile sur le futur rapport d’expertise : certainement quelques changement d’habitudes à prévoir ? peut-être un scoop, laissons-le nous en dire plus… |
M. Moïse SERERO, juge au TC-Nanterre, Président de la commission numérique de la Conférence des Juges Consulaires |
| 12h15 | Échanges et questions/réponses | |
| 12h30 | Pause déjeuner | |
| 14h00 | Le RGPD pratique : quels outils ? La matinée aura permis de comprendre les grands enjeux. Le déjeuner aura donné lieu à des discussions passionnées et des échanges instructifs. L’après-midi sera très concrète et proposera des outils et des ressources indispensables à la mise en œuvre de la conformité : chiffrement, gestionnaires de mots de passe, communication de documents, archivages. Pour l’expert ou l’avocat eux-mêmes ; et pour les organisations qu’ils accompagnent |
Denis JACOPINI, expert CNEJITA et Pierre-Yves BONNETAIN-NESTERENKO, expert CNEJITA |
| 14h30 | Le formalisme : les registres, la fiche de traitement, le PIA, la gestion des incidents, les contrats de sous-traitance Dans la continuité de l’atelier précédent seront présentés de manière très concrète les différents registres obligatoires, les documents à fournir en cas de contrôle, des modèles et exemples, les méthodologies, les référentiels, les recommandations par secteurs d’activité. |
Benoît SARTON, Expert CNEJITA |
| 15h15 | Pause café | |
| 15h30 | Le contrat de sous-traitance. Source de litiges à venir ? Une table ronde expert-juge-avocat-cnil sur les notions de chaîne de responsabilité, contrats de sous-traitance, et sur les autres articles pouvant créer des contentieux autour du RGPD |
Juge – CNIL – Avocat AFDIT – Expert CNEJITA |
| 16h00 | Les articles 24 et 32 sont-ils souples ? pragmatiques ? Le RGPD est-il porteur de risques ? Quelle marge d’interprétation ? Qui doit apprécier le contexte ? L’expert peut-il contribuer à mitiger ce risque ? |
Maître Isabelle Gavanon, avocate, co-Présidente de l’AFDIT |
| 16h30 | Clôture de la journée – Questions/réponses – point Compagnie Synthèse et perspectives |
Daniel MOULY, Me Isabelle GAVANON |
| 17h00 | Temps d’échanges et discussions libres |
Les inscriptions se font uniquement sur ce site. Pour les experts membres de la CNEJITA, n’oubliez pas de vous identifier avant de vous inscrire afin de bénéficier du tarif Membres. Les attestations de présence seront téléchargeables directement sur votre compte après la formation.
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