JFC du 26/01/2022 – Administration de la Preuve dans l’Expertise Civile

JFC du 26/01/2022 – Administration de la Preuve dans l’Expertise Civile

26/01/2022 14h-17h | Visioconférence
Notre prochaine JFC/WEBINAR est organisée conjointement par la CNEJITA et l’AFDIT.
Elle a pour thème L’Administration de la Preuve dans l’Expertise Civile.
Elle aura lieu mercredi 26 janvier 2022 de 14h à 17h en distanciel pur.
 
Dans le cadre des expertises civiles, les experts judiciaires interprètent différemment l’administration de la preuve des parties. Certains préfèrent que ce soit exclusivement les parties qui fournissent les éléments matériels à l’appui de leurs griefs alors que d’autres déploient plus d’initiatives allant même jusqu’à se substituer aux parties.

Si le CPC stipule le principe que chacun doit justifier par lui-même de ses griefs, la pratique et les cas d’emploi induisent des comportements différents de la part des experts.

  • Même au civil, le médecin expert apprécie de lui-même si l’opération a été correctement préparée, réalisée sans que le patient demandeur ait la compétence qui lui permettrait de contribuer à ce diagnostic ;
  • Idem pour l’expert judiciaire automobile qui apprécie les conditions d’un accident et estime la vitesse du véhicule, la force de l’impact en fonction d’outil ou de documentation qui lui sont spécifiques ;
  • Idem encore pour l’expert-comptable judiciaire qui évalue une entreprise ou l’un de ses postes de bilan en fonction de techniques et de normes qui sont spécifiques à sa profession ;
  • Enfin, c’est le propre de l’expert qui estime la valeur de marché d’un bien ou le respect d’un état de l’art et des bonnes pratiques d’un développement logiciel.

L’idée d’une rencontre d’échange entre les experts, avocats et magistrats serait précisément de réfléchir sur l’analyse du contexte qui peut conduire l’expert judiciaire à apprécier si sa mission impose une interprétation rigoriste ou non du principe de l’administration de la preuve.

Dans cet esprit, la CNEJITA et l’AFDIT organisent un Webinar le 26/01/2022 de 14h à 17h pour aborder le sujet comme suit :

Horaire Intitulé Intervenant.e.s
14h00 Mot d’accueil du Président de la CNEJITA et du Président de l’AFDIT Daniel MOULY – Expert, Président de la CNEJITA
André MEILLASSOUX, Avocat, Vice-Président de l’AFDIT
14h15 Rappel des fondamentaux du CPC et de la jurisprudence Me Mathieu MARTIN – Avocat, Cabinet BISMUTH et Associés, Co-Président de l’AFDIT
14h45 Table ronde
Quels facteurs clés pour apprécier la situation ?
Points clés et mise en oeuvre
Fabien CLEUET – Expert et président d’honneur de la CNEJITA
Me Adélaïde de MONTLIVAULT – Avocate, Cabinet BENSOUSSAN
Laurence CLAYTON – Expert CNEJITA
16h30 Questions, débat  
17h00 Conclusion, mot de remerciement, fin de la JFC Daniel MOULY

La liste des intervenants n’est pas complète, elle sera ajustée au gré des confirmations.

Les inscriptions se font uniquement sur ce site. Pour les experts membres de la CNEJITA, n’oubliez pas de vous identifier avant de vous inscrire afin de bénéficier du tarif Membres. Les attestations de présence seront téléchargeables directement sur votre compte après la formation.

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