JFC du 27/10/2021 – Difficultés et Contestations en Constat Art. 145 du CPC et Saisie-contrefaçon

JFC du 27/10/2021 – Difficultés et Contestations en Constat Art. 145 du CPC et Saisie-contrefaçon

27/10/2021 8h30-17h | ESSEC la Défense + Visioconférence
Notre prochaine JFC est organisée par le groupe Constats de la CNEJITA, avec le soutien habituel de l’AFDIT.
Elle a pour thème Les difficultés et contestations en constat Art. 145 du CPC et Saisie-contrefaçon.
Elle aura lieu mercredi 27 octobre de 8h30 à 17h en présentiel à l’ESSEC (La Défense, CNIT) et pour les présents il sera bien entendu nécessaire d’être muni d’un Pass Sanitaire.
La journée sera également accessible en visioconférence grâce aux moyens techniques d’une équipe professionnelle.
 

La Transformation numérique a pour effet que de nombreux constats (art. 145 du CPC) et de Saisies-Contrefaçon impose à l’huissier d’être assisté d’un expert en informatique.

Ces opérations se déroulent dans un contexte inconnu pour les intervenants. Elles prennent le requis ou le saisi par surprise. Cela peut induire des difficultés qu’il faut anticiper, soit pour les prévenir, soit pour en réduire les impacts.

Le succès d’une exécution tient beaucoup dans la structure de l’ordonnance, la clarté des objectifs, les moyens donnés pour gérer les difficultés, la préparation et le pilotage de l’opération, les éventuels travaux différés, l’exploitation du résultat. C’est donc un travail collectif, en parallèle ou en séquence, qui permet d’aboutir au résultat attendu et d’éviter les erreurs et les contestations.

Cette journée de formation organisée par la CNEJITA a pour objectif de faire collaborer toutes les parties prenantes (avocat, magistrat, huissier, conseil en propriété industrielle, expert) sur des analyses et des recommandations relatives à la préparation et à la gestion des difficultés.

Le programme comporte des exposés et tables rondes à caractère juridique et organisationnel le matin, et après un déjeuner en commun, des exposés d’experts sur les difficultés techniques de plus en plus nombreuses.

Programme de la journée :

Horaire Intitulé Intervenant.e.s
8h30 Accueil des participants Michel CAPPELLI – Expert, Secrétaire Général de la CNEJITA
9h00 Mot d’accueil du Président de la CNEJITA et du Président de l’AFDIT Daniel MOULY – Expert, Président de la CNEJITA
André MEILLASSOUX, Avocat, Président de l’AFDIT
9h15 Rappel des textes et des objectifs visés Béatrice CHARLIER BONATTI – Magistrat, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Créteil, Président de chambre honoraire du Tribunal de Commerce de Paris
9h45 Table ronde 1
Les motifs de difficultés courants, les mesures de prévention ou de protection contre les incidents.
L’importance des travaux préparatoires (rédaction, choix des intervenants, préparation de l’exécution)
Michel ENTAT – Expert CNEJITA
André MEILLASSOUX, Avocat, Président de l’AFDIT
Béatrice CHARLIER-BONATTI – Magistrat, Vice-Président au TJ de Créteil
Hervé LEFEBVRE – Juge chargé des expertises au TC de Paris
Me Catherine CHABERT – Avocate
Me Hélène NICOLAS – Avocate
Me Carole DOUCET – Huissier de Justice
Me Raphaël FARHI – Huissier de Justice
Me Julien PINEAU – Huissier de Justice
Christian DERAMBURE – Conseil en Propriété Industrielle
11h00 Pause café  
11h15 Table ronde 2
Les exigences déontologiques spécifiques.
La démarche des travaux préparatoires
Idem
12h30 Synthèse et conclusions Jean-Pierre LUQUIN – Magistrat Honoraire, ancien conciliateur au TC de Paris
12h45 Pause déjeuner  
14h00 Module technique 1
Recherche d’éléments objets  de la requête
Michel CAPPELLI
14h30 Module technique 2
Les tendances problématiques et les nouveaux outils (deux familles)
Jean-Arnaud CAUSSE – Expert CNEJITA
Patrice BAJON – Expert CNEJITA
15h30 Pause café  
15h45 Module technique 3
Recherche de traces
Arnaud CUEILLE – Expert CNEJITA
Christophe POIRIER – Expert CNEJITA
17h00 Conclusion, mot de remerciement, fin de la JFC Daniel MOULY

Les inscriptions se font uniquement sur ce site. Pour les experts membres de la CNEJITA, n’oubliez pas de vous identifier avant de vous inscrire afin de bénéficier du tarif Membres. Les attestations de présence seront téléchargeables directement sur votre compte après la formation.

Vous devez IMPÉRATIVEMENT choisir votre modalité de suivi, en présentiel ou à distance afin que nous puissions ajuster la logistique sur place.

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