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L’association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) et
la Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associées (CNEJITA)
sont heureuses de vous inviter à un webinar ZOOM de présentation sur le thème :
l’expertise conciliation : une alternative pour les litiges numériques
le 15 juin 2021 de 9h00 à 11h
Cette procédure mise au point entre experts et avocats spécialisés dans les litiges numériques est maintenant opérationnelle. Elle combine une expertise non judiciaire (contradictoire mais sans les contraintes du CPC) avec une conciliation.
Pour être bref et présenter cette solution alternative.
- Les différends informatiques sont souvent l’occasion pour chacun de se persuader que l’autre partie est 100% fautive. Dans un tel contexte, on se braque, on perd du temps, on tue définitivement le projet informatique et l’on est généralement déçu de l’expertise qui révèle une situation plus contrastée.
- Cette exacerbation des velléités des parties n’incite pas non plus chaque partie à rechercher une conciliation dès qu’un incident de projet devient sérieux.
- L’expertise conciliation de la CNEJITA s’articule autour des étapes suivantes :
- Accord des parties sur le règlement et la méthode de travail,
- Diagnostic de l’expert par intervention chez les parties et en réunissant les parties,
- Partage contradictoire du diagnostic,
- Proposition de plan de remédiation,
- Aide à la conciliation.
- Le bénéfice de cette procédure est de permettre de traiter plus tôt les différends de manière rapide et confidentielle et finalement de ne pas occasionner de perte de valeur par l’arrêt définitif du projet.
La CNEJITA a formé les experts conciliateurs labellisés dont les noms figurent sur la page lien à suivre.
Ce webinar a pour objet de présenter l’expertise conciliation et d’échanger sur sa mise en œuvre et ses bénéfices.
Programme :
• Mot d’accueil de M. Daniel MOULY, Président de la CNEJITA
• Introduction de Me André MEILLASSOUX, Président de l’AFDIT
• Les enjeux et bénéfices opérationnels de l’expertise conciliation – M. Fabien CLEUET, Président d’honneur de la CNEJITA
• Considérations juridiques inhérentes à l’expertise conciliation – Me Philippe GLASER Avocat TAYLOR WESSING
• Question – débat
Ce webinar est gratuit via ZOOM mais nécessite votre inscription préalable en suivant le lien sur hello asso
Sans plus attendre, renseignez votre agenda et inscrivez-vous.
