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JFC CONSTATS – DIFFICULTÉS ET CONTESTATIONS EN CONSTAT ART. 145 DU CPC ET SAISIE-CONTREFAÇON

septembre 25, 2021

La CNEJITA et l’AFDIT

sont heureuses de vous inviter à une Journée de Formation CNEJITA (JFC) sur le thème : 

Difficultés et contestations en constat art. 145 du CPC et saisie-contrefaçon

le 27 octobre 2021 de 8h30 à 17h00

Vous pouvez vous inscrire à cette journée de formation en suivant ce lien.

La Transformation numérique a pour effet que de nombreux constats (art. 145 du CPC) et de Saisies-Contrefaçon impose à l’huissier d’être assisté d’un expert en informatique.

Ces opérations se déroulent dans un contexte inconnu pour les intervenants. Elles prennent le requis ou le saisi par surprise. Cela peut induire des difficultés qu’il faut anticiper, soit pour les prévenir, soit pour en réduire les impacts.

Le succès d’une exécution tient beaucoup dans la structure de l’ordonnance, la clarté des objectifs, les moyens donnés pour gérer les difficultés, la préparation et le pilotage de l’opération, les éventuels travaux différés, l’exploitation du résultat. C’est donc un travail collectif, en parallèle ou en séquence, qui permet d’aboutir au résultat attendu et d’éviter les erreurs et les contestations.

Cette journée de formation organisée par la CNEJITA a pour objectif de faire collaborer toutes les parties prenantes (avocat, magistrat, huissier, conseil en propriété industrielle, expert) sur des analyses et des recommandations relatives à la préparation et à la gestion des difficultés.

Le programme comporte des exposés et tables rondes à caractère juridique et organisationnel le matin, et après un déjeuner en commun, des exposés d’experts sur les difficultés techniques de plus en plus nombreuses.

Programme :

  • Mot d’accueil de M. Daniel MOULY, Président de la CNEJITA et Me André MEILLASSOUX, Président de l’AFDIT
  • Rappel des textes et des objectifs visés par Madame Béatrice CHARLIER BONATTI – Magistrat, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Créteil, Président de chambre honoraire du Tribunal de Commerce de Paris
  • Deux tables rondes sur les thèmes du jour avec les intervenants suivants :
    • Michel ENTAT – Expert CNEJITA
    • Me André MEILLASSOUX- Avocat, Président de l’AFDIT
    • Béatrice CHARLIER-BONATTI– Magistrat, Vice-présidente au TJ de Créteil
    • Hervé LEFEBVRE – Juge chargé des expertises au TC de Paris
    • Me Catherine CHABERT – Avocate
    • Me Hélène NICOLAS – Avocate
    • Me Carole DOUCET – Huissier de Justice
    • Me Raphaël FARHI – Huissier de Justice
    • Christian DERAMBURE – Conseil en Propriété Industrielle
  • Synthèse et conclusion de la matinée 
    • Jean-Pierre LUQUIN – Magistrat Honoraire, ancien conciliateur au TC de Paris
  • Après la pause déjeuner, trois modules techniques l’après-midi :

Sans plus attendre, renseignez votre agenda et inscrivez-vous.

Les adhérents de notre partenaire l’AFDIT bénéficient du tarif “membre CNEJITA” (code privilège à obtenir auprès de l’AFDIT).

 

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